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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 87.13
Versions de la disposition
87.13. Système de traitement tertiaire: Constituent un système de traitement tertiaire avec déphosphatation, un système de traitement tertiaire avec désinfection ou un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection, les systèmes conçus pour traiter soit les eaux usées domestiques, les eaux ménagères ou les eaux de cabinet d’aisances, soit l’effluent d’un système de traitement primaire ou secondaire, d’un filtre à sable classique ou d’un système de traitement secondaire avancé, de façon à respecter les normes de rejet à l’effluent prévues à l’article 87.18.
87.13. Système de traitement tertiaire: Constituent un système de traitement tertiaire avec déphosphatation, un système de traitement tertiaire avec désinfection ou un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection, les systèmes conçus pour traiter soit les eaux usées, les eaux ménagères ou les eaux de cabinet d’aisances, soit l’effluent d’un système de traitement primaire ou secondaire, d’un filtre à sable classique ou d’un système de traitement secondaire avancé, de façon à respecter les normes de rejet à l’effluent prévues à l’article 87.18.
